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Assurance homme-clé : mode d’emploi

La perte soudaine d’un collaborateur stratégique peut mettre en péril l’équilibre de l’entreprise. L’assurance homme-clé peut en limiter les conséquences.

 

Un « homme-clé », c’est quoi ?

Un homme-clé est une personne qui assure un rôle économique essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise, en raison de sa fonction, de sa compétence ou de sa responsabilité. Il peut s’agir du dirigeant mais pas seulement. Peut être désigné « homme-clé » tout autre collaborateur dont les compétences managériales, commerciales ou techniques ont une importance stratégique pour l’entreprise.
Le décès ou l’indisponibilité de cet homme-clé aurait des répercussions importantes, comme par exemple une baisse du chiffre d’affaires, un ralentissement des commandes ou encore une cessation d’activité.

Quels risques sont couverts par l’assurance « homme-clé » ?

L’assurance « homme-clé » couvre le risque de perte pécuniaire survenue suite au décès ou à l’incapacité temporaire (trois mois minimum) ou définitive de la personne concernée.
A noter : l’homme-clé n’est jamais assuré à titre personnel. L’entreprise demeure quoi qu’il arrive bénéficiaire de l’assurance « homme-clé ».
Lors de la signature de l’assurance « homme-clé », la société devra évaluer ses besoins réels en cas de sinistre : quel serait l’ impact de cette absence sur votre chiffre d’affaires ? Quelles seraient les dépenses pour faire appel à un remplaçant ? Etc. Cette estimation déterminera les garanties à adapter à votre situation, et le montant à assurer.

Assurance « homme-clé » : quelles indemnités ?

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assurance « homme-clé » prévoit pour l’entreprise, le versement d’un capital destiné à compenser les pertes d’exploitation.
En cas d’incapacité temporaire totale de l’homme-clé, l’assurance peut aussi donner lieu :
  • à des indemnités journalières ;
  • au remboursement des frais engendrés pour assurer son remplacement.
Le montant de l’indemnité versée dans le cadre de l’assurance « homme-clé » peut être :
  • calculé en fonction de la perte d’exploitation subie (par exemple en appliquant un taux de marge brute à la baisse du chiffre d’affaires constatée) ;
  • fixé de façon forfaitaire.

Le coût de l’assurance « homme-clé »

Plusieurs paramètres entrent en compte pour fixer le coût de l’assurance « homme-clé » :
  • le profil de l’homme-clé (âge, état de santé, profession…) ;
  • le montant des capitaux assurés ;
  • les garanties souscrites ;
  • les risques professionnels encourus.

Assurance « homme-clé » : quelle fiscalité ?

Vous pouvez déduire les cotisations versées au titre d’une assurance « homme-clé » des bénéfices de l’entreprise, sous réserve de respecter certaines conditions :
  • l’entreprise est bénéficiaire de l’assurance « homme-clé » (et non la famille de l’homme-clé par exemple) ;
  • sa désignation est irrévocable ;
  • l’homme-clé joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise.
La contrepartie de cette déductibilité : l’indemnité de l’assurance « homme-clé » versée lors de la réalisation du risque est pris en compte dans le bénéfice imposable de l’exercice au cours duquel elle est attribuée.
Frédéric Beaugrand Assurances GAN Grenoble
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