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taux AT-MP – Gan.fr

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taux AT-MP – Gan.fr



Le taux AT-MP, dit « bureau », auquel cotisent actuellement les entreprises pour le personnel de leur siège social et de leurs bureaux, disparaîtra au 1er janvier 2020.

À la place, les employeurs pourront bénéficier du taux « fonctions supports de nature administrative ». Mais, pour cela, ils doivent, avant le 30 novembre 2019, adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) le formulaire dédié accompagné du plan détaillé de l’établissement montrant le positionnement des locaux dans lesquels travaillent les salariés occupés à des fonctions administratives.

À noter que le taux « fonctions supports » ne s’applique qu’aux salariés accomplissant, à titre principal, des tâches de gestion administrative (accueil, secrétariat, affaires juridiques, ressources humaines, gestion financière et comptabilité) dans des locaux non exposés aux autres risques de l’entreprise.



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