• open panel

Une aide unique pour l’emploi d’apprentis

ASSURANCE AUTO • HABITATION • PRÉVOYANCE • ÉPARGNE RETRAITE • ASSURANCE VIE • SYNDICS & PNO • ARTISANS- COMMERCANTS • PROFESSIONELS DU TOURISME•

Une aide unique pour l’emploi d’apprentis



Auparavant, les employeurs qui recouraient à l’apprentissage pouvaient bénéficier de plusieurs aides : la prime régionale versée aux entreprises de moins de 11 salariés, l’aide TPE jeunes apprentis, le crédit d’impôt apprentissage…

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, ces dispositifs sont remplacés par le versement d’une aide forfaitaire unique. Sachant que les employeurs qui ont signé des contrats avant cette date continuent de bénéficier des aides qui leur ont été accordées jusqu’à leur terme.

Important : l’aide unique à l’apprentissage est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats visant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant maximal de l’aide est fixé à 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Il s’élève ensuite, au plus, à 2 000 € pour la deuxième année et à 1 200 € pour la troisième. Et lorsque le contrat est amené à se prolonger (échec de l’apprenti à son examen, apprenti handicapé ou sportif de haut niveau), l’aide est allouée pendant une année supplémentaire à hauteur de 1 200 €.

Précision : en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide cesse d’être versée dès le mois suivant. De même, l’aide n’est pas due au cours des mois où, en raison de la suspension du contrat, l’apprenti n’a pas été rémunéré.

Comment obtenir l’aide ?

Aucune demande particulière n’incombe à l’employeur pour bénéficier de l’aide à l’apprentissage. Toutefois, son attribution nécessite l’enregistrement du contrat auprès de la chambre consulaire dont relève l’employeur (CCI, chambre de métiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture) ainsi que sa transmission au ministre chargé de la formation professionnelle via le portail de l’alternance.

À noter : pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement sera remplacée par un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur (organismes remplaçant les OPCA).

Quand l’aide est-elle versée ?

L’aide unique est payée, chaque mois, par l’Agence de services et de paiement (ASP) à l’employeur. Et ce, avant le versement de la rémunération à l’apprenti. Sachant qu’à défaut de transmission des éléments de cette rémunération au moyen de la DSN, l’aide est suspendue.

À savoir : l’ASP est également chargée de notifier l’attribution de l’aide à l’employeur et de l’informer des modalités de son paiement, de traiter les réclamations relatives à l’aide et, le cas échéant, de demander des informations complémentaires à l’employeur.

 

 

 

Article publié le 10 janvier 2019 – ©  Les Echos Publishing – 2018



Source link

Merci de remplir le formulaire ci-dessous

Pour toute demande d'informations


Agence de GrenobleDu Lundi au Vendredi: 9h - 12 h / 13h30 - 17h30

1 Place du docteur Léon MARTIN

38000 GRENOBLE

Votre contact :
Frédéric BEAUGRABD

Alexandre MAZZONE

Tel. 04 76 87 80 13

Fax. 04 76 87 80 05

Email : grenoble-sud@gan.fr

Frédéric Beaugrand Assurances GAN Grenoble
Click to activate map

Agence de VizilleLundi 14h - 18h, Mardi, jeudi 9h - 12h / 14h - 18h Mercredi et vendredi 9h - 12h / 13h30 - 17h30

26 Rue Jean Jaurès

38220 VIZILLE

Vos contacts :
Marianne RUFFINENGO

Tel. 04 76 68 00 63

Fax. 04 76 78 30 07

Email : vizille@gan.fr

Frédéric Beaugrand Assurances GAN Grenoble
Click to activate map

Agence de Bourg d'OisansLundi, Mardi AM, Mercredi, jeudi, Vendredi AM sur RDV au 04 76 68 00 63 , Permanence Mardi 9h - 12h Vendredi 9h - 12h

2 Béal de la Fontaine

38520 Le BOURG-d’OISANS

Vos contacts :
Marianne RUFFINENGO, Frédéric BEAUGRAND

Tel. 04 76 68 00 63

Fax. 04 76 78 30 07

Email : vizille@gan.fr

Frédéric Beaugrand Assurances GAN Grenoble
Click to activate map

Conformément à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous le signifier par mail.

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plusAccepter