Succession : comment mieux protéger son conjoint ?
Les droits du conjoint survivant en matière de succession
Dans le cadre d’un mariage sous la communauté de biens, « le conjoint survivant reçoit la moitié des biens de la communauté car ils lui appartiennent de fait », explique Maître Nathalie Couzihou-Suhas, notaire et co-auteur de L’héritage pour les nuls.
Dans le cadre d’un mariage sous le régime de la séparation de biens, le conjoint survivant garde ses biens personnels.
Au final et dans les deux cas, la succession est uniquement calculée sur le reste des biens (cela peut-être un terrain, une voiture, des sommes d’argent…), qui sont répartis entre le conjoint survivant et les enfants du défunt.
La succession en présence d’enfants communs
En présence d’enfants issus du mariage, l’époux survivant peut choisir de disposer :
- soit de la totalité des biens restants en usufruit, c’est-à-dire la jouissance de tous les biens. Pour un logement par exemple, il peut l’habiter, le prêter ou le louer, mais pas le vendre. Et les enfants héritent eux de la nue-propriété, c’est-à-dire le droit de posséder un bien mais pas de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus ;
- soit de bénéficier d’un quart des biens restants en pleine propriété.
Un choix à faire connaître dans les trois mois suivant le décès du conjoint. À défaut, il est supposé opter pour l’usufruit.
La succession en présence d’enfants d’une autre union
Si le défunt avait des enfants d’une autre union, le conjoint survivant acquiert automatiquement un quart des biens, sans pouvoir prétendre à l’usufruit. « Il bénéficie néanmoins du droit viager au logement de la résidence principale, un droit d’habitation à vie qui lui garantit de conserver la jouissance de son domicile », ajoute Me Nathalie Couzihou-Suhas.
La succession en l’absence d’enfants et en présence d’ascendants en vie
En l’absence d’enfant et en présence d’ascendants en vie, le conjoint survivant recevra la moitié de la succession en pleine propriété si les deux parents du défunt sont encore en vie ou trois quarts si le père ou la mère est décédé(e).
Protéger le conjoint survivant avec la donation au dernier vivant
Pour simplifier cet héritage, qui reste complexe, et mieux protéger son conjoint, il est recommandé d’anticiper la succession avec le principe de la donation au dernier vivant. Cet acte, établi avant le décès, permet d’augmenter la part d’héritage du survivant.
Par exemple, en l’absence d’enfants mais en présence d’ascendants, le conjoint survivant pourra hériter de la totalité de la succession. En présence d’enfants qui ne sont pas tous communs, il aura la possibilité d’hériter de la totalité des biens en usufruit, plus une partie en nue-propriété. L’héritage des enfants est ainsi repoussé au décès du conjoint survivant.
